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Conditions Générales de Vente

Préambule 
Le service de « La Godaille de l’Armement » accessible à l’URL « www.godaille.com ” et via les services “Appstore” et “Playstore” sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous IOS et Android compatibles nommée “Godaille est proposé par la société Armement Cherbourgeois, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro 422 346 270, également appelée « le Vendeur », située au 200 rue des Ajoncs 50110 Cherbourg en Cotentin, et joignable par téléphone au 02.33.43.43.84 et par courriel à l’adresse «  ». Consultez les mentions légales.
Le Vendeur commercialise, auprès des particuliers comme des professionnels, les produits pêchés par ses navires.
L’utilisation du service « La Godaille de l’Armement » ou de l’application “Godaille” implique un traitement des données personnelles. Les conditions relatives au traitement des données personnelles de l’Acheteur sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation librement accessibles sur le site Internet du Vendeur.

Article 1 : Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur (appelés également « la Partie » ou « les Parties ») dans le cadre de la vente de tous les produits de la pêche proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.
Les Parties conviennent que leurs relations seront donc exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du [à compléter]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site Internet « www.godaille.com » et son application “GodailleLes Conditions Générales de Vente applicables à chaque vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande telle que prévue à l’article 2 des présentes.
1.3. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites Conditions Générales.
1.4. Les Parties conviennent que les photos des produits en vente sur le site Internet « www.godaille.com » et sur l’application “Godaille” n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 2 : Commande
2.1. Seul l’Acheteur ayant créé un compte sur le site Internet « www.godaille.com » ou sur l’application “Godaille” peut passer une commande auprès du Vendeur. L’Acheteur crée ce compte lors de la première utilisation du site Internet du Vendeur ou de l’application.
En acceptant de s’inscrire sur le site Internet « www.godaille.com » ou sur l’application “Godaille“, l’Acheteur s’engage à fournir au Vendeur des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
Lors de la création de son compte, l’Acheteur dispose de la faculté de vérifier les éléments d’information qu’il a fournis, d’identifier et de corriger ses éventuelles erreurs avant de valider son inscription sur le site Internet du Vendeur ou son application.
2.2. Une fois son compte créé, lorsque l’Acheteur formalise sa commande sur le site Internet « www.godaille.com » et/ou sur l’application “Godaille“, il est tenu de respecter les étapes suivantes :
a) Composer l’adresse du site Internet ; ou Télécharger l’application
b) Se connecter à son compte sur le site Internet (ou application), en mentionnant son identifiant et son mot de passe ;
c) Choisir les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
d) Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
e) Valider sa commande après avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case intitulée « j’ai lu et accepte les conditions générales» ;
f) Suivre les instructions données par le Vendeur afin de payer en ligne le prix indiqué sur sa commande, puisque toute commande validée sur le site Internet du Vendeur induit une obligation de paiement à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est ensuite informé sans délai, d’une part, que le paiement a été accepté et, d’autre part que sa commande est confirmée. Il lui est alors communiqué le numéro de sa commande.
L’Acheteur reçoit enfin, par voie électronique, la confirmation de l’expédition de sa commande et le numéro attribué à son colis.
2.3. Conformément aux dispositions de l’article 2.2., l’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la validation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et des toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation.
2.4. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’Acheteur, y compris pour les raison mentionnées à l’article 2.6. des présentes, n’est valable que si elle est parvenue au Vendeur par voie électronique avant la confirmation de l’expédition de la commande et que si celle-ci est expressément acceptée par le Vendeur. En cas d’annulation de commande, l’Acheteur est remboursé des sommes payées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’avis d’annulation par voie électronique.
2.5. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur sans délai, lequel peut modifier sa commande sans frais ou l’annuler.

Article 3 : Prix
3.1. Le prix des produits vendus par le Vendeur fluctue chaque jour en fonction des marées et des quantités de produits pêchés par les navires du Vendeur. En conséquence, l’Acheteur est informé par le Vendeur du prix des produits sur le site Internet «www.godaille.com » ou sur l’application Godaille” au moment de sa commande.
3.2. Au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, le prix à payer s’entend du prix des produits commandés, exprimé en euros et toutes taxes comprises, augmenté, le cas échéant, du montant des frais de livraison.
Les frais de livraison s’élèvent à onze euros et quatre vingt dix centimes lorsque le montant total de la commande validée par l’Acheteur est de 1 à 119,99€ . Au-delà, les frais de livraison sont offerts à l’Acheteur. Livraison sur le secteur de Cherbourg : 3 euros et le retrait de commande en point relais est gratuit.

Article 4 : Conditions de paiement
4.1. Le paiement du prix par l’Acheteur s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire ou Paypal.
Le paiement n’est validé qu’une fois que la somme est encaissée par le Vendeur.
Concernant les paiements, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de la SAS ARMEMENT CHERBOURGEOIS, la Banque Populaire Grand Ouest ou la société PAYPAL suivant le moyen de paiement utilisé.
4.2. Conformément à l’article L.133-8 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix qu’il doit régler.
À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
4.3. Une facture est mise à disposition de l’Acheteur par le Vendeur sur le site Internet «www.godaille.com» ou sur l’application “Godaille” si l’achat est fait sur cette dernière.
4.4. Dans le cas où le débit du prix est impossible, la commande est immédiatement annulée par le Vendeur.
4.5. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le son site Internet, conformément aux dispositions de ses Conditions Générales d’Utilisation du site librement accessible sur celui-ci.
4.6 Offre promotionnelle – Fidelité – Code Promo
Les Offres émises par Godaille.com ne sont pas cumulables, elles sont valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés. Pour bénéficier des offres, le Client doit ajouter ses articles au panier, entrer le code Promo communiqué par Godaille.com (ou sur l’application “Godaille“) ou valider l’utilisation de Points Fidélité et le calcul de la réduction se fera automatiquement.

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